Confidentialité de vos données
Ce que PropaleMission collecte, pourquoi, combien de temps, et vos droits.
Responsable du traitement
DataJM, 7 rue Francisque Sarcey, 92000 Nanterre, France. Contact : rgpd@datajm.fr.
Données collectées et finalités
- Compte et profil (nom, e-mail, téléphone, compétences, TJM, CV, structure juridique) : vous proposer des missions et instruire vos candidatures — mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Candidatures et questions : sélection des profils pour nos clients. Le profil présenté à un client est anonymisé (initiales, compétences, expérience, disponibilité) ; votre identité ne lui est communiquée qu’une fois le profil retenu.
- Documents de conformité (attestation URSSAF, Kbis ou avis INSEE, attestation d’assurance) : obligation de vigilance du donneur d’ordre (articles L8222-1 et D8222-5 du Code du travail).
- Comptes rendus d’activité (jours travaillés par mois) : exécution du contrat, validation par le client et facturation. Le client voit les jours déclarés, jamais votre tarif.
- Évaluation de fin de mission : appréciation interne à DataJM, qui n’est communiquée ni à vous ni aux clients (intérêt légitime : qualité des missions proposées). Elle figure dans vos données sur demande.
- Comptes client (nom, e-mail, missions rattachées, décisions sur les profils et les comptes rendus d’activité) : exécution de la relation commerciale.
- Contrats acceptés (exemplaire, empreinte, date, adresse IP) : exécution du contrat et preuve de son acceptation.
- Notifications (journal des e-mails et notifications envoyés, abonnements push) : vous tenir informé, selon les préférences de votre profil.
- Messages, entretiens et propositions de TJM échangés avec l’équipe : suivi de vos candidatures et de vos missions.
- Factures que vous déclarez à DataJM (montants, numéro, structure) : paiement et obligations comptables.
- Journal des connexions (date, méthode, adresse IP, navigateur) et réglages de double authentification : sécurité de votre compte (intérêt légitime). Vous le consultez sur la page Sécurité.
- Recommandations (cooptation) : si vous recommandez quelqu’un, son nom, son e-mail et votre message, transmis avec son accord, pour que l’équipe la contacte au sujet d’une mission. La personne recommandée peut demander à tout moment la suppression de ces informations.
- Apporteurs d’affaires : coordonnées professionnelles des personnes et sociétés qui nous apportent une mission (nom, SIRET, e-mail, adresse) et leurs commissions : exécution du contrat d’apport et obligations comptables. Rien n’en est visible des freelances ni des clients.
- Réglages d’affichage (ordre du tableau de bord, colonnes des listes) : confort d’utilisation, gardés sur votre compte.
Les informations commerciales des missions (client final, tarifs facturés, marges) ne sont jamais visibles des freelances.
Destinataires et hébergement
L’équipe DataJM uniquement. Sous-traitants techniques : Supabase (base de données, authentification, fichiers), Brevo (envoi des e-mails, hébergé dans l’Union européenne), les services de notification push de votre navigateur, Anthropic (assistance par l’IA, voir ci-dessous), et, quand ils sont utilisés : Yousign (signature électronique d’un contrat), Slack (messages internes à l’équipe). La carte des missions charge ses fonds de carte depuis OpenStreetMap : votre navigateur s’y connecte directement.
Mesure d’audience
Sur les pages publiques (accueil, offres, inscription, connexion) et pour les visiteurs non connectés seulement, DataJM compte les visites avec Umami, hébergé par ses soins (stats.datajm.fr) : page vue, site d’origine, type de navigateur et d’appareil, pays. Aucun cookie n’est déposé, l’adresse IP n’est pas conservée et aucune donnée n’est partagée avec un tiers. Le réglage « Ne pas suivre » de votre navigateur est respecté. Finalité : savoir quelles pages et quelles campagnes amènent des visiteurs (intérêt légitime).
Assistance par l’intelligence artificielle
Certaines tâches peuvent être confiées à Claude, le modèle d’IA d’Anthropic (États-Unis), qui agit comme sous-traitant : les données lui sont transmises pour la seule durée du traitement et ne servent pas à entraîner ses modèles.
- Votre profil à partir de votre CV, quand vous le demandez : votre CV est lu pour vous proposer titre, compétences et présentation, que vous relisez avant tout enregistrement.
- CV anonymisé pour le client : quand l’équipe DataJM présente votre profil à un client, votre CV peut être lu pour préparer sa version anonymisée (parcours sans noms d’employeurs ni de clients, formation, langues). L’équipe la relit avant toute transmission ; le client ne reçoit jamais votre CV d’origine.
- Préparation des missions : les demandes de nos clients sont résumées en fiches mission.
Durées de conservation
- Compte et profil : jusqu’à la suppression de votre compte.
- Candidatures non retenues ou retirées : 24 mois après la dernière mise à jour.
- Journal des notifications, des connexions et de l’application : 12 mois.
- Recommandations sans suite : 24 mois après la dernière mise à jour ; recommandation aboutie : le temps du versement de la prime et des obligations comptables.
- Factures : le temps des obligations comptables (dix ans), y compris après la suppression du compte.
- Apporteurs d’affaires et commissions : le temps de la relation, puis des obligations comptables (dix ans).
- Contrats acceptés et comptes rendus d’activité validés : conservés après la suppression du compte, le temps des obligations légales de preuve et comptables.
- Documents de conformité et évaluations : jusqu’à la suppression de votre compte.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Depuis votre profil, vous pouvez à tout moment modifier vos informations, télécharger vos données et supprimer votre compte. Pour toute autre demande : rgpd@datajm.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).